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28/08/2026

🚨 Et si le plus grand mythe de la RSE était de croire qu'elle se résume à quelques "bonnes actions" ?

✅ En réalité : une démarche RSE repose sur un cadre structuré. Elle oblige l'entreprise à concilier transparence, éthique, conformité et dialogue avec ses parties prenantes.

Une démarche n'est crédible que lorsqu'elle aligne trois éléments :
- ce que l'entreprise décide
- ce qu'elle mesure
- ce qu'elle est capable de démontrer

C'est précisément le rôle des 7 principes de l'ISO 26000 : transformer des intentions en une stratégie cohérente, pilotée et durable.

💡 La RSE ne se juge pas à la quantité d'actions menées, mais à la cohérence entre les engagements pris et les preuves apportées.

26/08/2026

60 % pour le salarié, 36 % pour l’employeur : dans quels cas l’activité partielle peut-elle vraiment être mobilisée face aux incendies de forêt ?

Le premier repère est simple : avant d’y recourir, il faut vérifier les solutions possibles comme le télétravail, les congés avec accord du salarié ou la récupération des heures perdues.

Trois cas sont ensuite distingués : entreprise directement sinistrée, activité bloquée par une mesure préfectorale, ou poursuite impossible en raison d’un risque pour la santé des salariés.

Le point à retenir : le motif invoqué, les justificatifs et le délai de 30 jours font la différence. 🔎

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et pr....

25/08/2026

Salariés aidants : un rôle souvent invisible… mais très lourd au quotidien. 👀

Entre travail et accompagnement d’un proche, l’équilibre peut vite devenir difficile à tenir.

Les entreprises ont un vrai rôle à jouer pour mieux soutenir ces collaborateurs et préserver leur bien-être. 💡

20/08/2026

On croit souvent que céder son entreprise consiste surtout à trouver un repreneur. En réalité, la difficulté commence bien avant. 🔎

Une transmission se dégrade dès que l’activité ralentit pendant le processus. Une entreprise se vend mieux quand elle devient moins dépendante du dirigeant tout en restant en dynamique de développement. 📈

Concrètement, il faut travailler sur deux fronts en parallèle : déléguer ce qui bloque l’autonomie et maintenir un pipe commercial solide, car la négociation dure souvent plus longtemps qu’anticipé. Un dossier correct au départ peut perdre de la valeur si les mois suivants montrent un essoufflement. ⚠️

Le bon réflexe n’est donc pas de “tenir jusqu’à la vente”, mais d’organiser une entreprise capable d’avancer sans vous.

12/08/2026

Mettre un bien social gratuitement à disposition des associés peut sembler cohérent.

Surtout si les statuts le prévoient.

Mais fiscalement, cette gratuité peut être regardée comme une renonciation anormale à recettes.

Réf : CE 8-4-2026 n° 499815

10/08/2026

Une récente réforme renforce la lutte contre la fraude tout en maintenant des limites claires. Elle donne à l’administration fiscale plus de temps dans certains dossiers complexes, sans modifier le cadre général. ⚖️

Le délai de reprise de droit commun reste fixé à 3 ans pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La nouveauté vise surtout des situations où les informations arrivent tardivement.

Dans ces cas, le délai spécial de mise en recouvrement ira jusqu’à la fin de la 2e année suivant l’événement déclencheur, au lieu de la 1re. Ce changement concerne notamment l’assistance internationale, une enquête judiciaire ou des révélations en cours de procédure.

Quelques repères utiles :
• 📌 Les délais butoirs restent inchangés, notamment 3 ans ou 10 ans selon les cas.
• 🏠 Certaines impositions locales voient aussi leur délai porté à 3 ans.
• 📅 Les nouvelles règles visent les délais expirant à compter du 26 juin 2026.

La réforme combine donc efficacité du contrôle et sécurité juridique.

07/08/2026

En matière de requalification, le raisonnement le plus fréquent est aussi le plus risqué : vouloir utiliser les honoraires comme base uniforme de calcul. ⚖️

Le cas général est plus exigeant. Les rappels de salaire, l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité pour travail dissimulé supposent de reconstituer une rémunération salariale, donc aussi la classification conventionnelle correspondant aux fonctions réellement exercées. 📌 Ce n’est pas le prix de la prestation qui est requalifié en salaire, c’est la relation de travail qui est reconstruite selon les règles du salariat.

En revanche, pour certaines indemnités de rupture, la Cour admet la prise en compte des sommes effectivement perçues comme prestataire. 🔎

Conséquence pratique : dans ce type de contentieux, la preuve des fonctions exercées devient décisive. Courriels, organigrammes, intitulés de mission, positionnement hiérarchique : avez-vous les éléments permettant d’établir la bonne classification ?

05/08/2026

Les pixels de suivi dans les e-mails ne nécessitent pas systématiquement le consentement du destinataire.

Tout dépend de leur finalité.

Avant de les utiliser, vérifiez :
✔️ S'ils servent à mesurer les performances, personnaliser les messages ou établir un profil.
✔️ S'ils sont strictement nécessaires à des raisons techniques, de sécurité ou à une obligation légale.
✔️ Que les destinataires sont correctement informés et peuvent retirer leur consentement facilement.

En règle générale, une finalité marketing ou de profilage implique de recueillir le consentement.

L'insertion de pixels de tracking dans les mails est de plus en plus utilisée par les entreprises, notamment en vue d’assurer la bonne réception des courriels, de mesurer l'audience, de personnaliser la communication en fonction de l'intérêt des utilisateurs, etc. Parce que cette pratique n’...

03/08/2026

Jusqu’à 4 mois de garde parentale au total pour les deux parents : le nouveau congé de naissance change déjà les pratiques.

Depuis le 1er juillet 2026, chaque parent peut demander 1 ou 2 mois de congé, en même temps ou en alternance. Le dispositif s’applique aussi de façon rétroactive pour certaines naissances ou adoptions intervenues depuis le 1er janvier 2026. 📌

Côté gestion, le salarié doit respecter un délai de prévenance d’un mois, ou de 15 jours dans certains cas. L’employeur transmet ensuite la demande à l’Assurance Maladie et gère la déclaration, avec une phase transitoire jusqu’au 30 septembre 2026.

Le bon réflexe consiste à sécuriser dès maintenant les procédures internes : information des équipes, calendrier de traitement, modèle de réponse et suivi des déclarations.

C’est le point clé pour éviter les erreurs et gagner du temps.

Le nouveau congé de naissance en vigueur depuis le 1er juillet 2026 ouvre de nouveaux droits aux salariés. Services RH et administratifs, voici les mesures qui changent.