05/08/2022
Les associations rémunérant un ministre du culte doivent déclarer les prélèvements à la source opérés sur les indeminités de culte. Beaucoup d'entre elles le font via le dispositif « PASRAU ». Le formulaire EFI (transmission de la déclaration PASRAU en remplissant un formulaire) était une solution transitoire. Le mode de dépôt EFI sera désactivé après le mois principal déclaré de décembre 2022 (échéance 10/01/2023).
Les établissements qui auront à déclarer en PASRAU après le mois principal déclaré de décembre 2022 seront donc dans l’obligation, à partir du mois principal déclaré de janvier 2023, de déposer leurs déclarations PASRAU :
- soit en mode API (ou « Machine to Machine ») ;
- soit en mode EDI, permettant le dépôt d‘un fichier généré par un logiciel de paie ou de gestion sur le tableau de bord net-entreprises.
En conséquence, à partir de janvier 2023, il sera obligatoire de recourir à un logiciel de paye générant les déclarations PASRAU sous forme de fichiers. Bonne nouvelle : CALEB Paye des cultes génère ces fichiers.
Vous pouvez dès maintenant passer sous ce logiciel et surtout passer vos déclarations sous mode EDI (c'est-à-dire par dépôts de fichiers) au plus vite. N'attendez pas janvier 2023 car, submergés en début de la nouvelle année, nous ne pourrons pas vous apporter une aide rapidement.
Si vous optez pour Caleb Paye des cultes, ne déposez pas non plus votre premier fichier pour la déclaration de septembre (début octobre) : notre organisme sera fermé du 30 septembre au 16 octobre 2022 et nous ne pourrons donc pas vous aider en cas de rejet de votre déclaration. Nous vous recommandons de déposer votre premier fichier
- pour le mois d'août (début septembre) ou
- pour le mois d'octobre (début novembre) ou
- pour le mois de novembre (début décembre).
Si vous achetez ou testez CALEB Paye des cultes, lisez attentivement la page « 7 étapes pour réussir son premier bulletin de paye et générer des fichiers déclaratifs corrects (PASRAU, DSN, déclaration 2460) ».
