23/10/2026
Vous envisagez de transmettre votre entreprise à vos enfants ou à vos proches ?
Le Pacte Dutreil reste l’un des principaux dispositifs permettant de réduire le coût fiscal d’une transmission, avec une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis, sous réserve du respect de nombreuses conditions.
Mais les règles ont évolué en 2026.
Durée de conservation des titres, actifs éligibles, calendrier de transmission : une opération qui pouvait déjà être complexe nécessite désormais encore davantage d’anticipation.
Une transmission réussie ne commence donc pas au moment de signer la donation.
Elle commence lorsque le dirigeant se demande :
Que vais-je transmettre ? À qui ? Quand ? Et dans quelles conditions pourra-t-on préserver l’entreprise après moi ?
C’est tout l’intérêt d’une analyse préalable : vérifier l’éligibilité du dispositif, identifier les éventuels points de vigilance et construire un calendrier cohérent avec le projet familial et entrepreneurial.
👉 Agora SEA fait le point sur les nouvelles règles du Pacte Dutreil sur agora-sea.fr.
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