17/10/2025
🚨 PLF 2026 : ce que les entreprises et les indépendants doivent anticiper
Le Projet de Loi de Finances pour 2026, accompagné du PLFSS (Sécurité sociale), introduit plusieurs mesures fiscales et sociales qui impacteront directement les entreprises et les indépendants. Ces propositions seront discutées lors des débats parlementaires.
✅ Aide à la création et reprise d’entreprise (ACRE)
Le montant d’exonération serait fixé par décret, limité à 25 % des cotisations dues et recentré sur les publics les plus fragiles.
✅ CVAE : suppression accélérée
Le taux passe à 0,19 % en 2026, puis 0,09 % en 2027, avant disparition totale en 2028.
✅ Contribution exceptionnelle sur l’IS
Prolongée en 2026 pour les grandes entreprises (CA > 1 Md€), avec un taux réduit.
✅ Facturation électronique
Déploiement confirmé à partir du 1er septembre 2026, avec sanctions en cas de non-conformité.
✅ Franchise en base de TVA
Le seuil général est fixé à 37 500 € de chiffre d’affaires annuel dès janvier 2026.
Sauf pour les prestations de services de travaux immobiliers, dont le seuil est fixé à 25 000 €.
✅ Taxe sur les holdings patrimoniales
Application d’une taxe de 2 % sur les actifs non professionnels détenus par certaines sociétés patrimoniales.
✅ Taxe sur les avantages salariés
Instauration d’une contribution patronale de 8 % sur les titres-restaurant, chèques-vacances, chèques-cadeaux et CESU préfinancés, jusqu’ici exonérés.
✅ Fin de l’exonération pour les apprentis
À partir de janvier 2026, les nouveaux contrats d’apprentissage ne bénéficieront plus d’exonération de cotisations sociales.
L’exonération partielle (50 % du SMIC) reste applicable pour la CSG-CRDS.
✅ Gel du barème de l’impôt sur le revenu
La non-indexation sur l’inflation entraînera une hausse mécanique de l’imposition pour de nombreux foyers.
✅ Contribution différentielle sur les hauts revenus
Maintien du taux minimum d’imposition à 20 % pour les foyers aisés.
Chez SYNERTIS, nous vous accompagnons pour anticiper ces évolutions et vous aider à piloter sereinement votre entreprise.
Et vous, quelle mesure du PLF 2026 vous semble la plus impactante pour votre activité ?👉 Partagez votre avis ou vos questions en commentaire, on en parle !