Cogéré

05/06/2026

L’Europe est souvent perçue comme un parcours d’obstacles pour les fondateurs, surtout dès qu’il faut se développer dans plusieurs pays. ⚖️

La Commission européenne propose “EU Inc.” : un statut harmonisé, création en ligne annoncée en 48 heures, avec des frais annoncés sous 100 € et sans capital social minimum. 🚀

Le vrai sujet n’est pas la rapidité d’immatriculation, mais la réduction de la friction juridique quand l’entreprise recrute, facture ou lève des fonds dans 27 États.

Attention : le texte précise que cela ne touche pas la fiscalité ni le droit du travail, donc la structuration (gouvernance, pacte, TVA, options salariés) reste à sécuriser. 🔎

02/06/2026

Combien d’obligations sociales changent réellement quand l’effectif évolue ?

La réponse n’est pas toujours simple, car le calcul varie selon les règles applicables et le type de contrat pris en compte.

Un simulateur public permet désormais d’obtenir rapidement une première liste des obligations susceptibles de s’appliquer selon l’effectif déclaré : déclarations sociales, obligations envers les salariés, cotisations et contributions. Il intègre notamment les CDI, CDD, contrats intermittents, intérimaires, alternants et salariés mis à disposition.

L’intérêt est aussi opérationnel : tester un projet de recrutement avant d’embaucher, mesurer les conséquences et préparer les démarches à l’avance. C’est un bon point de départ pour sécuriser l’organisation sociale et éviter les oublis liés aux seuils d’effectif.

De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que les règles de décompte applicables ne sont pas toujours les mêmes. Un nouveau simulateur est désormais disponible pour aider les employeurs à y voir plus clair : comment fonctionne-t-il ?

29/05/2026

Auto-entrepreneur : à quel moment devez-vous facturer la TVA ? 👀

Tant que vous restez sous certains seuils, vous en êtes exonéré… mais dès qu’ils sont dépassés, les règles changent immédiatement.

Anticiper ce passage, c’est éviter les erreurs de facturation et les régularisations. 💡

25/05/2026

Le 1er septembre 2026, vos factures ne seront plus comme avant. 👀

La facturation électronique devient la norme, avec une obligation de passer par une plateforme agréée par l’État. Un changement qui impacte vos outils, vos process et votre organisation.

Mieux vaut s’y préparer dès maintenant. 💻

20/05/2026

Reconnaissance d’un accident du travail : attention aux 10 jours francs

⚖️ Lorsqu’une CPAM instruit un accident du travail, l’employeur doit pouvoir accéder au dossier. Il peut aussi formuler des observations dans le délai prévu par le code de la sécurité sociale.

📩 Les juges ont été saisis après la reconnaissance d’un accident du travail par la CPAM. L’employeur contestait la procédure, car la décision était intervenue dès la fin de la période d’observations.

📌 La Cour de cassation valide cette pratique. La CPAM n’a pas à maintenir une période minimale de simple consultation après les 10 jours francs. Le suivi des notifications et des dates reste donc déterminant.

🔎 Source : Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 mars 2026, n° 24-13.236

18/05/2026

Comment sécuriser une reprise d’entreprise sans laisser de zone non traitée ?

🟢 1. Définir le besoin : objectif de l’opération, taille de cible, secteur, calendrier et capacité de financement doivent être posés dès le départ.

🟢 2. Évaluer la cible : la valorisation doit croiser plusieurs méthodes et intégrer la rentabilité, l’endettement, les investissements à prévoir et les effets attendus sur l’activité.

🟢 3. Auditer avant de signer : finances, fiscalité, social, juridique, systèmes d’information et risques potentiels doivent être examinés pour ajuster le prix et les garanties.

🟢 4. Préparer l’après : montage juridique, indicateurs de suivi, harmonisation des procédures et intégration conditionnent la réussite dans la durée.

Appliquer cette méthode permet de couvrir les points critiques avec une approche chiffrée, juridique et opérationnelle. Quel point vous semble le plus sensible ?

08/05/2026

203 100 €, 83 600 €, 15 000 € ou 945 000 € : ces seuils peuvent déterminer le régime fiscal applicable en 2026. Votre situation a-t-elle été vérifiée ?

Pour les entreprises relevant du micro-BIC, l’option pour un régime réel doit en principe être exercée dans le délai de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus de 2025, à souscrire selon les départements en mai ou juin 2026. Cela concerne notamment les activités de vente, certaines locations et de nombreuses prestations de services.

Pour les entreprises au régime simplifié BIC qui veulent passer au réel normal, la date à retenir est le 20 mai 2026 lorsque l’exercice suit l’année civile. L’option vaut un an et se reconduit tacitement.

Le point clé est simple : rapprocher les seuils, le chiffre d’affaires réalisé et le niveau réel de charges avant l’échéance. C’est souvent à ce moment que se joue la pertinence du régime choisi.

07/05/2026

Les carrières déséquilibrées sont une réalité fréquente dans les couples. Pourtant, le système de retraite repose sur un principe strict : chacun cotise pour soi. 📍

Même avec des trimestres liés à la parentalité ou à certaines périodes non travaillées, les écarts restent souvent significatifs. Le résultat : une retraite plus faible pour l’un des conjoints, sans possibilité de compensation directe.

Cette situation souligne l’importance d’une planification précoce, bien avant l’âge de la retraite. Comprendre ses droits et anticiper les manques devient un enjeu clé.

Un conseil individualisé permet d’évaluer les conséquences à long terme et d’ajuster la stratégie en fonction de l’histoire professionnelle du couple. 💡

05/05/2026

Tant que le décret n’est pas publié, ce nouveau congé peut rester en bas de la pile ? ❌

En réalité : le droit est posé, et c’est l’organisation interne qui doit avancer dès maintenant. 🧭 Le vrai risque, ce n’est pas l’attente du texte d’application, c’est d’arriver au 1er juillet avec des réponses différentes selon les responsables.

Concrètement, il faut déjà sécuriser trois sujets : information des salariés, consignes de traitement côté RH, et solutions de remplacement sur les postes sensibles. 📄

Une entreprise qui anticipe réduit le risque de contentieux et renforce son attractivité sociale. 👥