09/03/2026
Le 15 janvier 2026 marque un tournant dans le calcul des loyers des logements conventionnés APL : la surface corrigée n'est plus utilisée !
La surface utile devient désormais la référence exclusive pour établir les conventions entre l'État et les propriétaires. Cette méthode prend en compte la surface habitable et la moitié des surfaces annexes. Cette évolution vise à simplifier et uniformiser le calcul des loyers.
Pour les logements dont les loyers étaient calculés sur la surface corrigée, le changement s'appliquera aux nouveaux locataires à partir de la signature de la nouvelle convention. Cela garantit une transition en douceur et une stabilité pour les locataires actuels.
En adoptant cette nouvelle règle, les propriétaires et locataires bénéficient d'une méthode plus claire et transparente pour la détermination des loyers.
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataires aux revenus modestes. Ce type de convention est établi en se basant soit sur la « surface utile » du logement, soit sur sa « sur...