29/05/2026
40 ans. C'est la durée pendant laquelle vous devez conserver le DUERP de votre entreprise.
Et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres documents RH dont les délais vous exposent à de vrais risques si vous les ignorez.
Nous terminons notre série pratique sur ce sujet.
👉 Tous les précédents posts sont disponibles sur notre page.
La durée de conservation dépend du type de document : commercial, comptable, fiscal, juridique ou social.
Aujourd’hui, focus sur la durée des documents liés à la gestion du personnel :
➡️ Bulletins de paie (double employeur) : 5 ans minimum (Code du travail, art. L3243-4)
➡️ Registre unique du personnel : 5 ans à compter du départ du salarié (Code du travail, art. R1221-26)
➡️ Contrat de travail : 5 ans après la fin du contrat (Code du travail, art. L1471-1)
➡️ Documents relatifs aux salaires, primes et indemnités : 5 ans (Code du travail, art. L3245-1)
➡️ Documents relatifs à la durée du travail (plannings, heures…) : 3 ans (Code du travail, art. L3171-4)
➡️ Documents relatifs aux charges sociales (URSSAF, etc.) : 3 ans (Code de la sécurité sociale, art. L244-3)
➡️ Déclarations d’accident du travail : 5 ans minimum (variable selon contentieux)
➡️ Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : 40 ans (Code du travail, art. R4121-4)
⚠️ À retenir : en matière sociale, les durées de conservation sont particulièrement hétérogènes et peuvent être prolongées en cas de contentieux.
💬 Avez-vous mis en place une politique de conservation des documents dans votre entreprise ?
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