14/07/2026
250 M € au lieu de 150 M € : combien d’opérations échapperont désormais à une notification préalable ?
Depuis le 28 mai 2026, plusieurs déclarations disparaissent : liquidation, vente au déballage, salons professionnels et parcs d’exposition. Les amendes liées à ces formalités sont supprimées, tout comme certaines restrictions de publicité.
À partir du 1er juillet 2026, les fabricants et importateurs de boissons alcooliques n’auront plus à déclarer leurs produits avant mise en vente. Au 1er septembre 2026, les seuils de contrôle des concentrations passent notamment de 150 M € à 250 M € au niveau mondial et de 50 M € à 80 M € en France.
Le bon réflexe consiste à mettre à jour les procédures internes, les calendriers de conformité et les modèles d’étiquetage. Quelles formalités pèsent encore sur votre activité ?
La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la charge des entreprises afin de libérer du temps et simplifier le « quotidien administratif » pour consacrer le temps nécessaire au développement de leurs activités. Faisons le ...