10/01/2025
🚗 𝐓𝐚𝐱𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐕𝐞́𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐓𝐨𝐮𝐫𝐢𝐬𝐦𝐞 (𝐓𝐕𝐒) : 𝐓𝐨𝐮𝐭 𝐜𝐞 𝐪𝐮’𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐬𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓
En tant qu’entrepreneur, il est essentiel d’anticiper vos obligations fiscales. Si votre entreprise utilise des véhicules de tourisme, voici ce que vous devez savoir pour gérer la TVS sereinement et efficacement.
1️⃣ Êtes-vous concerné ?
Si votre entreprise détient, loue ou prend en charge des frais pour des véhicules de tourisme à des fins professionnelles, vous êtes probablement concerné.
- 𝐉𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐢 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐞̂𝐭𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐚𝐥.
Si vous êtes au régime simplifié, la déclaration se fera via la TVA annuelle, avant le 5 mai 2025 (pour un exercice aligné sur l’année civile).
2️⃣ Quels véhicules sont taxés ?
- Les voitures de tourisme (berlines, breaks, SUV) utilisées à des fins professionnelles.
- Les pick-ups et camionnettes sous certaines conditions.
- Les véhicules pour lesquels votre entreprise prend en charge des frais professionnels.
3️⃣ Ce qui change
Le gouvernement a durci les règles :
- Une taxe sur les émissions de CO₂ avec un barème progressif plus strict.
- Une nouvelle taxe sur les polluants atmosphériques, remplaçant celle sur l’ancienneté des véhicules.
- 𝐌𝐚𝐢𝐬 𝐛𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 : 𝐥𝐞𝐬 𝐯𝐞́𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐨𝐮 𝐡𝐲𝐝𝐫𝐨𝐠𝐞̀𝐧𝐞 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐱𝐨𝐧𝐞́𝐫𝐞́𝐬. .
4️⃣ Des exceptions qui peuvent vous concerner
Certains véhicules bénéficient d’exonérations :
- Les véhicules électriques ou hybrides hydrogène.
- Les véhicules adaptés pour personnes à mobilité réduite.
- Les voitures de location courte durée ou de remplacement.
- Les véhicules affectés à des missions spécifiques (agriculture, transport public, associations).
5️⃣ Comment optimiser vos choix ?
𝐏𝐚𝐬𝐬𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐝𝐞𝐬 𝐯𝐞́𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐥𝐥𝐮𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐭𝐚𝐱𝐞, 𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐥’𝐞́𝐥𝐢𝐦𝐢𝐧𝐞𝐫.
𝐑𝐞́𝐟𝐥𝐞́𝐜𝐡𝐢𝐬𝐬𝐞𝐳 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐩𝐞𝐫𝐭𝐢𝐧𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐮𝐞𝐫 𝐨𝐮 𝐚𝐜𝐡𝐞𝐭𝐞𝐫 𝐬𝐞𝐥𝐨𝐧 𝐯𝐨𝐬 𝐛𝐞𝐬𝐨𝐢𝐧𝐬.
6️⃣ Ce qu’il faut retenir :
💡 Vous avez jusqu’à janvier 2025 (ou mai selon votre régime) pour déclarer vos véhicules.
💡 𝐋’𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐯𝐞́𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬 « 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐞𝐬 » 𝐞𝐬𝐭 𝐧𝐨𝐧 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐞 𝐞́𝐜𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐚𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐢𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐯𝐨𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞𝐬.
💡 Ne laissez pas la gestion fiscale de vos véhicules devenir un fardeau, il existe des solutions simples et adaptées.
📩 Besoin d’un coup de main ?
Chez Monsieur Compta, nous accompagnons les dirigeants comme vous pour simplifier vos démarches et optimiser votre fiscalité. Vous concentrez sur votre activité, on s’occupe du reste. 🚀